Le nouveau régime des divisions foncieres

L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime juridique du lotisse-ment, qu'il s'agisse de sa définition, de sa soumission à permis d'aménager ou à déclaration préalable, du contrôle de l'achèvement des travaux ou des modalités de sa commercialisation. Cette réforme a également donné un nouveau statut aux divisions opérées par les constructeurs bénéficiaires d'un " permis valant division ".
Cet ouvrage expose les conséquences de cette réforme des lotissements, notamment en ce qui concerne la demande de permis d'aménager un lotissement, les modalités pratiques de réalisation d'un tel lotissement, la déclaration préalable à division et la réalisation du lotissement déclaré. Les règles gouvernant l'évolution du lotissement, sa modification, la caducité de ses règles spécifiques sont rappelées, à la lumière de celles des décisions de jurisprudence qui sont toujours applicables.
Les divisions non constitutives de lotissement, les divisions opérées par les constructeurs, la division de propriété bâtie ou d'ensemble immobilier existant et ses incidences sur la gestion de la densité sont également présentées, au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Illustré par des cas concrets et accompagné d'annexes documentaires, Le nouveau régime des divisions foncières apparaît comme l'exposé synthétique du nouveau contexte dans lequel devra être conçue et menée toute opération de division d'une propriété foncière.

Source : Le moniteur