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Les successions les libéralités

Les successions les libéralités

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  • Description

    Le droit des successions est celui de la mort - l'horreur absolue - et celui de la vie - la transmission de générations en générations. Il est au c½ur du droit - des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire stabilité - de Justinien à 2001 - l'ordre successoral a été profondément transformé le 3 décembre 2001, où a été conférée au conjoint une très forte promotion. La réforme des libéralités est envisagée ; elle donnerait un jeune visage à un droit vieilli.

    Source : Répertoire defrénois
  • Caractéristiques