Lexique des termes juridiques : Edition 2010
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Résumé
Plus de 4 500 entrées dont 400 définitions nouvelles ou refondues : Autorité de la concurrence, Bouclier fiscal, Code de conduite, Fiducie, Fonds souverains, Juridiction de la rétention de sûreté, Rave party, Revenu de solidarité active, Téléprocédures, Testament de vie... 70 définitions encadrées en lien direct avec l'actualité : Aide au recouvrement, Carte judiciaire, Discrimination, Haut conseil de la famille, Préjudice environnemental, Requalification... Les grandes réformes qui ont bouleversé notre droit depuis 2007: dématérialisation des actes et des procédures, droit du travail, engagement national pour le logement, loi de modernisation de l'économie, entreprises en difficultés, prescription civile, réforme constitutionnelle, traitement communautaire des litiges transfrontaliers, organisation judiciaire... Tous les domaines du droit, par les regards croisés de spécialistes: public et privé, international et européen, procédures administrative, civile et pénale. Des renvois aux articles des codes officiels.
Source : Dalloz-
Caractéristiques
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Genre
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Auteur
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Éditeur
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Date de sortie2009
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Edité parDalloz
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EAN9782247083602
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