• Livrenpoche : Lois & usages du voisinage : Appartements maisons & terrains - Gwendoline Aubourg - Livre
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Lois & usages du voisinage : Appartements maisons & terrains

Lois & usages du voisinage : Appartements maisons & terrains

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  • Description

    Cet ouvrage veut répondre à toutes vos questions avec clarté, et en détails. Vous n'aurez pas seulement accès à ce que dit la Loi, mais vous saurez aussi réellement quoi faire par rapport au litige qui vous oppose à un voisin, ou à des voisins. Dans tous ces cas, l'ensemble des procédures contentieuses (services administratifs, conciliateur, action civile ou pénale, etc.) pour faire cesser les troubles dont vous êtes la victime vous sera fourni, pas à pas.

    Source : Jacques Grancher Editeur

  • Caractéristiques