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Règlement général de police de la navigation intérieure 2014

Règlement général de police de la navigation intérieure 2014

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  • Description

    Obligatoire à bord des bateaux dès le 1er septembre 2014, le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) modifie de nombreuses dispositions relatives à la sécurité, aux règles de route, de stationnement et de signalisation. En partenariat avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, les Editions des Journaux officiels proposent ce nouveau règlement enrichi de panneaux et schémas.

    Source : Journaux officiels

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