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Statut général des fonctionnaires de l'état

Statut général des fonctionnaires de l'état

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  • Description

    On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'Etat. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le conseil supérieur de la fonction publique d'Etat, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée de travail, etc.

    Source : Journal officiel

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