Successions : Le guide pratique 2000
Successions : Le guide pratique 2000
- Poche
- Français
Prix habituel
15,99 €
Prix habituel
Prix promotionnel
15,99 €
Prix unitaire
/
par
Livraison à 2.49€ avec Mondial Relay. Gratuite dès 25 €
Un achat engagé
- Soutenez une coopérative à but non lucratif
- Livre collecté, stocké et traité en France
- Participer à une économie circulaire
Résumé
Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties : Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage ; Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, le recours à un notaire, la situation du conjoint survivant ; La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer ; La transmission des biens : en présence ou en l'absence de testament et de donations, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités ; La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences ; Le partage : le partage amiable, le partage judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits, les délais de paiement... Une édition complète et parfaitement à jour avec les réponses aux questions le plus souvent posées aux avocats et aux notaires, des modèles, des textes de loi (code civil...) et un index alphabétique détaillé.
Source : Prat Editions-
Caractéristiques
-
Genre
-
Auteur
-
Éditeur
-
Date de sortie2000
-
Edité parPrat Editions
-
EAN9782858904372
-