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Vers une constitution européenne

Vers une constitution européenne

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  • Description

    La Convention européenne a réuni du 28 février 2002 au 18 juillet 2003, sous la présidence de M. Giscard d'Estaing, cent cinq Conventionnels. Désignés, les uns par leur gouvernement, les autres par le parlement auquel ils appartiennent, d'autres encore par la Commission européenne, ces cent cinq Conventionnels provenaient des quinze États membres actuels de l'Union européenne mais aussi des treize pays actuellement candidats à l'adhésion, dont dix d'entre eux rejoindront l'Union en mai 2004.
    C'était la première fois depuis la conférence de Messine en 1955, qu' une réflexion de cette nature, de cette qualité et de cette ambition était engagée sur l'avenir du destin commun qui lient prés de 450 millions d'Européens. Au terme de dix-sept mois de travaux, la Convention européenne est parvenue à un consensus sur un projet unique de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Si elle est approuvée, d'abord par les gouvernements au cours de la conférence intergouvernementale qui s'ouvre en octobre 2003, puis par les Parlements et les peuples de l'Union au cours du processus de ratification qui suivra, l'Union européenne aura en janvier 2005 pour la première fois dans l'histoire sa constitution.

    Source : 10-18
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